Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/07/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur
LE LABO CREATIF BY YSART
Ysabelle PODGUSZER
12 Rue Déodat de Séverac 66750 Saint-Cyprien - France
ysart.labo.creatif@gmail.com
Siren : 491 162 996
Et
Toute personne physique non commerçante visitant ou effectuant un achat via le site internet LE LABO CREATIF BY YSART, ci-après dénommée « le client ».
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au client, via la plateforme Shopify.
2. Produits
Les produits vendus sont des objets faits main et/ou personnalisables à la main. Chaque article est décrit avec la plus grande précision possible sur sa fiche produit (dimensions, matériaux, options de personnalisation, délais de fabrication, etc.).
Étant donné la nature artisanale des produits, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit fini. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient selon la destination et le mode d’expédition choisi.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits, les personnalise le cas échéant, puis les ajoute à son panier. Avant de valider la commande, le client vérifie le détail de sa commande (produits, quantités, options, prix, frais de port).
La validation finale vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur envoie un email de confirmation récapitulant la commande. La vente est réputée conclue à réception de cet email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de suspicion de fraude, ou de comportement abusif.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Délais de fabrication et d’expédition
Les articles étant réalisés à la main et/ou personnalisés, un délai de fabrication de 3 à 7 jours ouvrés est applicable avant expédition.
Le délai de livraison dépend du mode d’expédition choisi.
Le client sera informé de l’envoi par email, avec un numéro de suivi.
7. Droit de rétractation
❌ Produits personnalisés :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
✅ Produits non personnalisés :
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 15 jours après réception pour contacter le vendeur avec preuve photo.
Le vendeur s’engage à proposer un échange, un avoir ou un remboursement selon le cas.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des produits vendus, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’accident.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données sur simple demande à ysart.labo.creatif@gmail.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, produits, créations) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, ou soumis à une plateforme de médiation accessible via :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr